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RECHERCHES PAR COTES

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 29 notices
La recherche portait sur : Cote du fonds = 4D
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Cote : 4D1 - Dates : 1923 - Contentieux : concession à la compagnie des Eaux : protestation contre la concession donnée à la Compagnie des Eaux (1923) : règlement sanitaire, projet de constitution des communes de la banlieue de Paris au Syndicat intercommunal, projet de convention et de cahier des charges tendant à déterminer le régime futur de la fourniture de l'eau par la Compagnie générale des Eaux , état des conduites [...]
Cote : 4D2 - Dates : 1911-1915 - Affaire Roux : paiement de droits de voirie avenue Victor Hugo (1914-1915) Affaire Roux / Lembert (entrepreneurs) : irrégularités dans la construction de la nouvelle mairie, place de la République (1911-1913) : correspondance, délibérations, ordonnances du Conseil de Préfecture, cahier des charges, rapports d'expertises, rapports, convocations, notes d'honoraires [...]
Cote : 4D3 - Dates : 1909-1929 - Affaire Latapie : résiliation du contrat de menuiserie pour la construction de la nouvelle mairie (1909-1910) : rapports, correspondance, ordres de service, procès-verbaux de notification , délibérations, ordonnances du Conseil de Préfecture Affaire Brien : demande d'autorisation de construire près de l'ancien cimetière (Angle de l'avenue Barbusse et de la rue de la Convention) (1909-1929) : c [...]
Cote : 4D4 - Dates : 1909-1933 - Protestation contre le projet d'implantation d'un groupe scolaire au lieu-dit La Souche (1912) : avis du Conseil municipal, affiche Affaire Couillaud : enlèvement de meubles chez l'ancien secrétaire de mairie et irrégularités dans la construction de la nouvelle mairie (1909-1910) : mémorandum, état des frais, correspondance Affaire de Misery : achat d'un terrain pour la construction d'un group [...]
Cote : 4D5 - Dates : 1913-1925 - Affaire de la Compagnie générale d'acétylène (1925) : délibérations, correspondance Affaire Margoles : construction d'un égoût départemental Route de Flandre (1913-1924) : correspondance, ordonnances du Conseil de Préfecture [...]
Cote : 4D6 - Dates : 1913-1930 - Affaire Maréchal : application du règlement sanitaire de 1902 au 25, rue Villot (1913) : procès-verbal, rapport de l'agent voyer communal, correspondance Affaire Bergeret : alignement d'un mur de clôture rues des Ecoles (1927-1930) : correspondance, note, rapport de l'architecte communal [...]
Cote : 4D7 - Dates : 1911-1925 - Affaire Ollier : accident survenu à une voiture abandonnée appartenant à la teinturerie Ollier (1924-1925) : ordonnance du Conseil de Préfecture, correspondance, rapport Affaire Roux : Chemin du Bourget (chemin vicinal n°3) et rue Maurice Berteaux : vente d'une parcelle de terrain au département (1911-1922) : devis estimatif, correspondance, plan : mémoire des travaux, procès-verbal [...]
Cote : 4D8 - Dates : 1895-1912 - Affaire Berthemain : vente d'arbres (1895-1897) : correspondance Affaire Vannier : paiement d'une indemnité pour un accident de travail : délibérations du Conseil municipal, correspondance [...]
Cote : 4D9 - Dates : 1910-1917 - Affaire Société CCFM contre la commune de La Courneuve : demande de relèvement du prix du gaz : correspondance, rapports, délibérations du Conseil municipal, traité pour la fourniture du gaz, affiches, cahiers des charges [...]
Cote : 4D10 - Dates : 1920 - Affaire Burette et Vigny contre la commune de La Courneuve : installation d'un calorifère dans l'école de la rue Pluchet : ordonnance du Conseil de Préfecture, correspondance, délibérations du Conseil municipal, mémoires, devis, cahiers des charges, plans [...]
Cote : 4D11 - Dates : 1928-1934 - Affaire Durand : élargissement d'une impasse Route de Flandre (aujourd'hui disparue) (1929-1934) : correspondance Affaire Sellier : validation d'un testament (1928) : correspondance [...]
Cote : 4D12 - Dates : 1901-1940 - Affaire Vérité : accident d'un particulier (1901-1903) : ordonnance de soit-communiqué, correspondance Affaire de la Société Générale des sablières et d'entreprise : paiement des travaux de revêtement des cours des écoles maternelles Paul Doumer (1933-1940) : correspondance [...]
Cote : 4D13 - Dates : 1925-1926 - Affaire Vion, Buzelier, Wilhem et Dutoit : pose d'un calorifère dans l'école enfantine rue Pluchet : jugements de la Justice de paix [...]
Cote : 4D14 - Dates : 1912-1918 - Affaire Danner : installation d'un paratonnerre à la nouvelle mairie (1913-1915) : correspondance, mémoire de travaux, arrêtés Affaire Larrey : litige sur les honoraires de l'agent voyer municipal (1912-1918) : correspondance, note des honoraires, détail estimatif des travaux, plans de canalisation des eaux pluviales sur la rue Billaut, délibérations du Conseil municipal [...]
Cote : 4D15 - Dates : 1918 - Catastrophe du 15 mars 1918 : bordereaux de versement au comité de secours des sinistrés (1918) [...]
Cote : 4D16 - Dates : 1918-1925 - Catastrophe du 15 mars 1918 : bordereaux de versement au comité de secours des sinistrés, correspondance, liste des réclamations formulées par les sinistrés de l'explosion de La Courneuve, affiche (déchirée et non entière) [...]
Cote : 4D17 - Dates : 1918 - Catastrophe du 15 mars 1918 : demandes de secours, correspondance, attribution d'indemnités, documents sur la catastrophe, affiches, déclarations de dommages, circulaires préfectorales, demandes d'avances, liste des hospitalisés, mémoires payés sur le budget communal, secours de Madame Du Gast, indemnités versées aux victîmes de la catastrophe de 1918, lettre de Monsieur Jules DUPOISOT aux dépu [...]
Cote : 4D18 - Dates : 1918-1921 - Catastrophe du 15 mars 1918 : cantine du champ de courses, renseignements concernant les sinistrés, emplacement des projectiles non éclatés, rapatriements, permissions exceptionnelles aux chefs de famille des sinistrés, distribution de vêtements, certificats de sinistrés, main d'oeuvre, secours d'extrême urgence aux familles nécessiteuses : correspondance Dons pour secours aux familles sinistré [...]
Cote : 4D19 - Dates : 1918-1922 - Catastrophe du 15 mars 1918 : déclaration des dommages, collectes de dons auprès des industries, secours aux familles, certificats de chômage et médicaux, circulaires et correspondances préfectorales, commission cantonale des sinistrés (correspondance), affiches [...]
Cote : 4D20 - Dates : 1918 - Catastrophe du 15 Mars 1918 : demandes de secours A à D [...]
Cote : 4D21 - Dates : 1918 - Catastrophe du 15 mars 1918 : demandes de secours E à L [...]
Cote : 4D22 - Dates : 1918 - Catastrophe du 15 mars 1918 : demandes de secours M à Z [...]
Cote : 4D23 - Dates : 1919 - Catastrophe du Bourget (17 Juillet 1919) : correspondance [...]
Cote : 4D24 - Dates : 1910 - Inondations de 1910 : liste des sinistrés, état des indemnités, souscriptions publiques ouvertes sous les auspices de la Municipalité de La Courneuve pour venir en aide aux sinistrés victimes des inondations [...]
Cote : 4D25 - Dates : 1923 - Catastrophe du 15 mars 1918 : remise de la Croix de Guerre (23 Décembre 1923), liste des mutilés de la guerre sur la commune de La Courneuve, liste des invitations adressées pour l'inauguration du monument aux morts, liste des invitations à l'occasion de l'inauguration de l'Hôtel de ville, liste des industriels, demandes de permissions pour les militaires, lettres d'acceptation pour la cérémoni [...]
Cote : 4D26 - Dates : 1918 - Catastrophe du 15 mars 1918 : fiches de secours aux sinistrés [...]
Cote : 4D27 - Dates : 1918 - Catastrophe du 15 mars 1918 : fiches de secours aux sinistrés [...]
Cote : 4D28 - Dates : 1912-1942 - Contrats d'assurance de la commune : correspondance, accident sapeur Jegou du 7 juillet 1936, assurance auto-pompe, immeuble 42, rue de la Convention, approbation d'avenants à des polices d'assurances "incendie, bâtiments et voitures" 109, Boulevard Pasteur, assurance incendie Hôtel des Postes, assurance vol coffre-fort, approbation d'une police d'assurance "accidents du travail" pour le person [...]
Cote : 4D29 - Dates : 1934-1947 - Contrats d'assurance de la commune [...]

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