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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 4D28 - Dates : 1912-1942

Analyse : Contrats d'assurance de la commune : correspondance, accident sapeur Jegou du 7 juillet 1936, assurance auto-pompe, immeuble 42, rue de la Convention, approbation d'avenants à des polices d'assurances "incendie, bâtiments et voitures" 109, Boulevard Pasteur, assurance incendie Hôtel des Postes, assurance vol coffre-fort, approbation d'une police d'assurance "accidents du travail" pour le personnel communal, approbation d'avenants à des polices d'assurances "incendie" bâtiments et voitures automobiles

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 4D - Contentieux - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/01/2008

Communicable en : 1973

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] INCENDIE, SAPEUR POMPIER, - [Lieux] Pasteur (boulevard), Convention (rue de la),


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