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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 4D1 - Dates : 1923

Analyse : Contentieux : concession à la compagnie des Eaux : protestation contre la concession donnée à la Compagnie des Eaux (1923) : règlement sanitaire, projet de constitution des communes de la banlieue de Paris au Syndicat intercommunal, projet de convention et de cahier des charges tendant à déterminer le régime futur de la fourniture de l'eau par la Compagnie générale des Eaux , état des conduites appartenant à la Compagnie, rues sans eau, longueur de conduites à poser, projet du traité, rapports, pétition

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 4D - Contentieux - Voir le fonds d'origine

Type de document : REGLEMENTATION; PROJET DEFINITIF; RAPPORT

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/01/2008

Communicable en : 1954

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] EAU,


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