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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 4D2 - Dates : 1911-1915

Analyse : Affaire Roux : paiement de droits de voirie avenue Victor Hugo (1914-1915)
Affaire Roux / Lembert (entrepreneurs) : irrégularités dans la construction de la nouvelle mairie, place de la République (1911-1913) : correspondance, délibérations, ordonnances du Conseil de Préfecture, cahier des charges, rapports d'expertises, rapports, convocations, notes d'honoraires

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 4D - Contentieux - Voir le fonds d'origine

Type de document : RAPPORT; DELIBERATION; CORRESPONDANCE; CAHIER DES CHARGES

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/01/2008

Communicable en : 1946

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] HOTEL DE VILLE, - [Edifices] HÔTEL DE VILLE, - [Lieux] Victor Hugo (avenue), République (avenue de la),


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