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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 4D3 - Dates : 1909-1929

Analyse : Affaire Latapie : résiliation du contrat de menuiserie pour la construction de la nouvelle mairie (1909-1910) : rapports, correspondance, ordres de service, procès-verbaux de notification , délibérations, ordonnances du Conseil de Préfecture
Affaire Brien : demande d'autorisation de construire près de l'ancien cimetière (Angle de l'avenue Barbusse et de la rue de la Convention) (1909-1929) : correspondance, plans

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 4D - Contentieux - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; RAPPORT; DELIBERATION; PLAN

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/01/2008

Communicable en : 1960

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] HOTEL DE VILLE, URBANISME, CONSTRUCTION, CIMETIERE, - [Lieux] Henri Barbusse (avenue), Convention (rue de la),


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