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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 4D11 - Dates : 1928-1934

Analyse : Affaire Durand : élargissement d'une impasse Route de Flandre (aujourd'hui disparue) (1929-1934) : correspondance
Affaire Sellier : validation d'un testament (1928) : correspondance

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 4D - Contentieux - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/01/2008

Communicable en : 1965

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] @, VOIE COMMUNALE, - [Lieux] Paul Vaillant-Couturier (avenue),


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