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Copier le lien ci-dessous 747996.9b4kx.group/4DCGI/Web_VoirLaNotice/03_06/4D9/ILUMP99999 

	Cote : 4D9 - Dates : 1910-1917 Analyse : Affaire Société CCFM contre la commune de La Courneuve : demande de relèvement du prix du gaz : correspondance, rapports, délibérations du Conseil municipal, traité pour la fourniture du gaz, affiches, cahiers des charges
	Série : D - Administration générale de la commune Sous-série : 4D - Contentieux - Voir le fonds d'origine Type de document : CORRESPONDANCE; RAPPORT; DELIBERATION; CAHIER DES CHARGES Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 31/01/2008 Communicable en : 1948 Termes d'indexation :  - [Thesaurus] GAZ NATUREL,

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