Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 200 notices
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Cote : 406W1 - Dates : 1969-1985 -
ZAC Convention : expropriation 2ème et 3ème tranche : délibération, plan, jugement, correspondance [...]
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Cote : 406W2 - Dates : 1980-1989 -
ZAC Convention : parking public : délibération, plan, appel d'offre 1983 [...]
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Cote : 406W3 - Dates : 1993-2001 -
ZAC Convention : parking public : délibération, avenant, contrat rapport, compte-rendu annuel 2000 du parc de stationnement, convention d'occupation du sous-sol RN 186 (04/10/2001) [...]
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Cote : 406W4 - Dates : 1979-1987 -
ZAC Convention : CIO - ANPE / Aménagement ASSEDIC - ANPE / Constuction de cinéma / Logements sociaux : délibération, acte d'engagement (1984), plans (1987 et 1979) [...]
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Cote : 406W5 - Dates : 1978-1989 -
ZAC Convention : réalisation de la 2ème et 3ème tranche / Acquisition des affaires foncières des équipements publics : délibération, plan, convention [...]
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Cote : 406W6 - Dates : 1977-1995 -
ZAC Convention : cession de terrains communaux / cession de charges : délibération, plan, convention [...]
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Cote : 406W7 - Dates : 1975-1986 -
ZAC Convention : création, réalisation, rénovation PAZ et démolition : délibération, arrêté, plan, correspondance, déclaration d'utilité publique [...]
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Cote : 406W8 - Dates : 1976-1985 -
ZAC Convention : enquêtes PAZ : délibération, plan, enquête parcellaire [...]
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Cote : 406W9 - Dates : 1976-1995 -
ZAC Convention : délibération, convention, avenant, plan, correspondance [...]
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Cote : 406W10 - Dates : 1984-2002 -
ZAC du Moulin neuf : délibération, dossier de création et de réalisation, convention, traité de concession, plan, bilan [...]
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Cote : 406W11 - Dates : 1974-1985 -
ZAC de l'Orme Seul : délibération, avenant, convention, plan, dossier création / réalisation [...]
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Cote : 406W12 - Dates : 1985-1987 -
ZAC de l'Orme Seul : délibération, avenant, correspondance, protocole d'accord, promesse de vente, résiliation de bail, convention générale de coordination, plan, résiliation de bail, CCAP [...]
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Cote : 406W13 - Dates : 1980-1987 -
4000 : Opération de désenclavement des quartiers ouest et nord des 4000 / Opération HVS : délibération, plan, contrat régional [...]
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Cote : 406W14 - Dates : 1979-1993 -
Mise en place d'une commission locale / Dévolution patrimoine des 4000 / Subventions / Commission des impayés de loyers : délibération, convention, plan, avenant [...]
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Cote : 406W15 - Dates : 1982-1984 -
4000 : Développement social et urbain des quartiers ouest et nord / Espaces extérieurs et publics / Réhabilitation : délibération, plan, convention, contrat, acte d'engagement, arrêté, avenant [...]
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Cote : 406W16 - Dates : 1984-1986 -
4000 : Développement social et urbain des quartiers ouest et nord / Espaces extérieurs et publics / Réhabilitation : délibération, plan, convention, contrat, acte d'engagement, arrêté, avenant [...]
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Cote : 406W17 - Dates : 1986-1991 -
4000 : Développement social et urbain des quartiers ouest et nord / Espaces extérieurs et publics / Réhabilitation : délibération, plan, convention, contrat, acte d'engagement, arrêté, avenant [...]
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Cote : 406W18 - Dates : 1979-1987 -
Coordination SODEDAT : délibération, convention, avenant, plan, mémoire, traité de concession [...]
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Cote : 406W19 - Dates : 1984-1988 -
Centre municipal de santé : entretien et fournitures : délibération, acte d'engagement [...]
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Cote : 406W20 - Dates : 1939-1996 -
Syndicats intercommunaux (géothermie, conservatoire, lycée, cimetière, personnel, informatique, eau, gaz, électricité, SITOM, pompes funèbres) : délibération, acte d'engagement, convention, plan [...]
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Cote : 406W21 - Dates : 1947-1994 -
Syndicats intercommunaux (gaz, électricité, charbon) : délibération, convention [...]
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Cote : 406W22 - Dates : 1971-1992 -
Affaires scolaires : indemnité représentative de logements, subventions aux établissements scolaires, restauration, conventions diverses, frais de scolarité, crédits déconcentrés, voeux, carte scolaire, bourses d'étude, heures supplémentaires du personnel enseignant, informatique / Dotations forfaitaires, travaux collèges et lycées, transferts de compétences aux collèges : délibération, contrat [...]
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Cote : 406W23 - Dates : 1930-1970 -
Quatre Routes : acquisition et cession pour l'OPHLM : délibération, plan, jugement d'expropriation, ordonnance d'expropriation, arrêtés préfectoraux [...]
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Cote : 406W24 - Dates : 1981-1991 -
Mission locale association / Prévention sociale / Développement social des quartiers et des jeunes / Fonds d'action sociale : délibération, plan, convention [...]
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