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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 406W23 - Dates : 1930-1970

Analyse : Quatre Routes : acquisition et cession pour l'OPHLM : délibération, plan, jugement d'expropriation, ordonnance d'expropriation, arrêtés préfectoraux

Versement : 406W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : DELIBERATION; PLAN

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 27/09/2011

Communicable en : 1970

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] LOGEMENT SOCIAL, HABITATION A LOYER MODERE, EXPROPRIATION, - [Lieux] Lieu-dit "Les Quatre Routes",


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