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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 406W17 - Dates : 1986-1991

Analyse : 4000 : Développement social et urbain des quartiers ouest et nord / Espaces extérieurs et publics / Réhabilitation : délibération, plan, convention, contrat, acte d'engagement, arrêté, avenant

Versement : 406W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : PLAN; DELIBERATION; CONTRAT; ARRETE DU MAIRE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 27/09/2011

Communicable en : 1991

Termes d'indexation :  - [Lieux] 4000 Logements,


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