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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 406W14 - Dates : 1979-1993

Analyse : Mise en place d'une commission locale / Dévolution patrimoine des 4000 / Subventions / Commission des impayés de loyers : délibération, convention, plan, avenant

Versement : 406W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : DELIBERATION; PLAN

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 27/09/2011

Communicable en : 1993

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] LOYER IMMOBILIER, SUBVENTION, - [Lieux] 4000 Logements,


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