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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 406W4 - Dates : 1979-1987

Analyse : ZAC Convention : CIO - ANPE / Aménagement ASSEDIC - ANPE / Constuction de cinéma / Logements sociaux : délibération, acte d'engagement (1984), plans (1987 et 1979)

Versement : 406W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : DELIBERATION; PLAN

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 27/09/2011

Communicable en : 1987

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] LOGEMENT SOCIAL, HABITATION A LOYER MODERE, CONSTRUCTION, CINEMA, - [Lieux] Convention (rue de la),


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