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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 406W1 - Dates : 1969-1985

Analyse : ZAC Convention : expropriation 2ème et 3ème tranche : délibération, plan, jugement, correspondance

Versement : 406W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : DELIBERATION; PLAN; CORRESPONDANCE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 27/09/2011

Communicable en : 1985

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ZONE D'AMENAGEMENT, EXPROPRIATION, - [Lieux] Convention (rue de la),


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