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RECHERCHES PAR COTES

Inventaire de la sélection, triée sur la cote, de 25 notices
La recherche portait sur : TAXE PROFESSIONNELLE
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Cote : 294W12 - Dates : 1994 - Taxes professionnelles La Courneuve [...]
Cote : 322W34 - Dates : 1994-1998 - Evolution des bases de la taxe professionnelle [...]
Cote : 322W35 - Dates : 1998-2000 - Evolution des bases de la taxe professionnelle [...]
Cote : 322W36 - Dates : 2001-2002 - Evolution des bases de la taxe professionnelle [...]
Cote : 322W37 - Dates : 2003-2005 - Evolution des bases de la taxe professionnelle [...]
Cote : 322W58 - Dates : 1989-1994 - Schéma directeur de la Région Ile de France (avril 1994), film (bande magnétique), taxe professionnelle : copie de la matrice 1989-1990 [...]
Cote : 362W9 - Dates : 1991-2001 - Contentieux Ville de La Courneuve c/ Etat relatif à la taxe professionnelle : jugement de la Cour administrative de 1999, mémoire du Conseil d'Etat (2000), requête au Ministre du budget (2000), première étude du Professeur Gaudemet (06/07/1992), deuxième étude du Professeur Gaudemet (13/10/1999), synthèse des actions de la Ville (conférence le 04 Avril 2000), jugement du tribunal administratif [...]
Cote : 362W11 - Dates : 1999-2006 - Contentieux Taxe professionnelle Ville c/Etat : correspondance avec les avocats, mémoires (2001-2006), articles de presse (1999-2002) sur l'obtention de réparations pour la ville de Pantin concernant certaines exonérations de taxe professionnelle, demande de réajustement des montants de compensation 16% et REI au titre des rôles supplémentaires TP (03/12/2001),ordonnance du 21/11/2000 de la Cou [...]
Cote : 382W21 - Dates : 2006-2008 - Bases des Taxes professionnelles 2006-2007-2008 (documents du Cabinet d'audit Territoires et Conseil) [...]
Cote : 382W41 - Dates : 2000-2001 - Finances : les grandes caractéristiques de la taxe d'habitation de La Courneuve, les impôts et les taxes (impôts "ménages" et taxe professionnelle) Informations financières et comptables : journées d'accueil des nouveaux arrivants (28/09/2000, 03/05/2001,20/11/2001), formation encadrement 5/6/7/8/03/2001, formation des élus de la majorité (23/03/2001) [...]
Cote : 256W50 - Dates : 1970-1990 - Entreprises et commerces suivants : - A L'ENFANT GOURMAND : 10, rue Maryse Bastié (Achat, vente, confisserie) - A L'ENFANT GOURMAND : 11-13, rue Héléne Boucher (Achat, vente, confisserie) - ENTREPRISE A 2 : 19, Boulevard Pasteur (Plomberie, Chauffage) - ADEM : 57, rue Jollois (Achat, vente, location de matériels de géniecivil et militaires) - A.G.A. : 22, rue Héléne Boucher (Remplissage et dist [...]
Cote : 256W51 - Dates : 1969-1985 - Entreprises et commerces suivants : - BANQUE NATIONAL DE PARIS : 54, avenue Paul Vaillant Couturier (Banque) - BATER : 13, rue Maurice Lachâtre (Entreprise de maçonnerie, béton armé) - BAYET (Eric) : 159, avenue Paul Vaillant-Couturier (Menuiserie) - B.C. COIFFURE : 36, rue Jollois (Salons de coiffure et institut de beauté) - BEAUMONT (Edith) : 39, rue de Beaufils (Salon de coiffure) - BEAUPLAT [...]
Cote : 256W52 - Dates : 1970-1991 - Entreprises et commerces suivants : - BRAMI (Betty) : 132, rue Paul Vaillant Couturier (Chirurgien Dentiste) - BRAUMAN (Henri) : 125, avenue Jean Jaurès (Retouche de vêtements) - BREIDENTSTEIN (Luc) : 21-27, Henri Barbusse (Artisan taxi) - BRICOLAGE MULTI DEPANNAGE : 56, Boulevard Pasteur (Dépannage electro ménager, plomberie) - BRIHI (Nacer) : 39, rue Jean Vernet (Louageur) - BROGNOLI (Jean) : [...]
Cote : 256W53 - Dates : 1971-1989 - Entreprises et commerces suivants : - Cabinet COCIG : 109, avenue Henri Barbusse (Informatique) - COCOZZA (Dominique) : 43, avenue Jean Mermoz (Menuiserie) - CODIME S.A. : 182-184, avenue Paul Vaillant Couturier (Audiovisuel) - Société CONCEPTION/ FACONNAGE DISTRIBUTION (CO FA DIS) : 98, avenue Jean Mermoz (Habillement) - Société COFIBA : 1,2,5, rue Anatole France (Outillage) - COFRANCE : 23, [...]
Cote : 256W54 - Dates : 1969-1985 - Entreprises et commerces suivants : - S.A.R.L. E.C.A.L. : 1-15, avenue Louis Blériot (Marketing, ventes, étude, conrôle, assistance en matière de logistique) - S.A.R.L. E.C.A.L. : 1-11, rue Clément Ader (Etude conseil et assistance en logistique) - S.A.R.L. "ECOBAT LA COURNEUVE" : 2, rue J, J, Rousseau (Entreprise générale de bâtiment) - S.A.R.L. ACO CENTER : 145-147, rue Rateau (Achat, vente e [...]
Cote : 256W55 - Dates : 1970-1991 - Entreprises et commerces suivants : - GA-AL S.A. : 23, avenue du Général Leclerc (Gros -demi gros et distribution alimentaires) - GABRIE (René) : Gare de La Courneuve (Mécanique automobile) - GAGEAT (Jean michel) 94, avenue Paul Vaillant Couturier (Toilettage de chiens) - GAIDOT (thi ngoc my) :121, avenue Jean Jaurès (Réparation de télévision - radio) - La Société Galeries du Papier Peint : 51, [...]
Cote : 256W56 - Dates : 1970-1990 - Entreprises et commerces suivants : - Garage IDOUX : 118, avenue Jean Jaurès (Réparations, vente de véhicules) - IERLANDE (Jean) : 2, rue Lavoisier (Reconstruction machines outils) - IKENI (Aomar) : 5, rue Claude Debussy (Taxi) - ILE DE FRANCE BATIMENT : 68, avenue Paul Vaillant Couturier (Entreprise générale de bâtiment) - Sté ILE DE FRANCE CHIMIE : 4-16, rue Jules Ferry (Fabrication, vente de [...]
Cote : 256W57 - Dates : 1970-1990 - Entreprises et commerces suivants : - LABO J.V. BERTIN : 5, rue des Prevoyants (Prothèses dentaires) - S.A.R.L. COIFRELLE : 60-62, rue Emile Zola (Manufacture - confection - textile) - S.A.R.L. LA CHEMINEE : 51, avenue Paul Vaillant Couturier (Restaurant - rotisserie - cuisisne à emporter - salon de thé) - LACROIX (Edouard) : 9, residence du Parc (Louageur -3, 5 tonnes) - LAFEUIL (Raymond) : 20 [...]
Cote : 256W58 - Dates : 1971-1991 - Entreprises et commerces suivants : - MAGASINS EST ENTREPOTS DE LA SEINE : 37, rue de Verdun (Siège) - NOIROT (Raymond), MAGDALOU S.A : 3, rue Moulin Fayvon (Réparation automobiles) - MAILLET (Regis) : 145, rue Rateau (Rubans adhésifs-emballage) - MAIILET (Regis) : 145-147, rue Rateau (Achat et vente produits et emballages) - MAISON COLIN : 82, boulevard Pasteur (Fleuriste) - Société MALETRAS [...]
Cote : 256W59 - Dates : 1970-1990 - Entreprises et commerces suivants : - PAMAX : 6, rue Gambetta (Import, achat, vente, de tous matériels véhicules automobiles) - PANTIN AUTOMOBILES : 96-98, avenue Jean Jaurès (Réparation et commerce de voitures automobiles) - PAPREC : 5, rue de Normandie (Récupération et négoce de papier) - Garage PARINOR : 48 bis, rue Edgar Quinet (Vente réparations station service) - PARE BRISE AUTO : 49, ave [...]
Cote : 256W60 - Dates : 1973-1991 - Entreprises et commerces suivants : - RAMALLI (Aldo) : 31; avenue Lénine (Bâtiment - peinture) - S.A.R.L. AIT RAMDANE : 153, avenue Paul Vaillant Couturier (Café Restaurant Hôtel) - R.A.P. : 68, avenue Jean Mermoz (Récupération métallurgique, achat, vente de ferailles) - RATEAU KIRLOSKAR INTERNATIONAL (R.K.I.) : 141, rue Rateau (Commerce de matériel électrique et mécanique) - ENTREPRISE RAVEL : [...]
Cote : 256W61 - Dates : 1970-1985 - Entreprises et commerces suivants : - SEBBAN (Sebban) : 23, avenue du Général Leclerc (Alimentation Générale) - S.E.C.E.E.M, "Société d'études et de constructions électriques mécaniques et métallurgiques" : 168: avenue Paul Vaillant Couturier (Constructions électriques, mécaniques et métallurgiques) - S.E.C.M.I.R. : 77, rue Maurice Berteaux (Fabrication de mobiliers, jeux d'enfants, abris de ja [...]
Cote : 256W62 - Dates : 1970-1987 - Entreprises et commerces suivants : - Sté SOCORIMEX : 15, rue St Denis (Import, export, représentation HI, FI, T,V,) - SODEP : 1, rue Lépine (Négoce, location, installation enssembles audiovisuels) - S.O.EX : 1-15, rue de Saint Denis (Import - Export) - SOFRAD'IS : 29, rue du Sous-Lieutenant Alexis Le Calvez (Isolation) - SOFRAMA : 22, Zone Industrielle - Lotissement n°11 avenue Louis Blériot ( [...]
Cote : 256W63 - Dates : 1971-1992 - Entreprises et commerces suivants : - ETS THEODAT : 3, Maryse Bastié (Négoce de boulonnerie) - T.I.C.L.I., "Techniques Industrielles de Création de l'Image" : 51, avenue Paul Vaillant Couturier (Photographies et de reproduction de l'image) - TITOU (Akli) : 42, avenue Roger Salengro (Alimentation) - TOLFER : Rue Maurice Berteaux (Import, export, de produits métallurgiques) - TONDELLIER (Marcel) [...]
Cote : 259W4 - Dates : 1949-1995 - Fiscalité : - Impôts directs locaux : Etats 2168 devenus Etats 1288 + rôles complémentaires (1949-1994) - Taxe professionnelle : Etats 1259 quater (1987-1994) - Etats de notification des taux d'imposition : Etats 1259 MI et fiches analytiques des Etats 1259 MI ter (1981-1994) - Taxe d'habitation : Etats 1386 M bis TH (1982-1994) - Dotation Globale de Fonctionnement concernant les logements soci [...]
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