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Cote : 259W4 - Dates : 1949-1995

Analyse : Fiscalité :
- Impôts directs locaux : Etats 2168 devenus Etats 1288 + rôles complémentaires (1949-1994)
- Taxe professionnelle : Etats 1259 quater (1987-1994)
- Etats de notification des taux d'imposition : Etats 1259 MI et fiches analytiques des Etats 1259 MI ter (1981-1994)
- Taxe d'habitation : Etats 1386 M bis TH (1982-1994)
- Dotation Globale de Fonctionnement concernant les logements sociaux : Notifications de la préfecture et courriers (1991-1994)
- Dotation Globale de Fonctionnement : Fiches de notifications (1979-1994)
- Dotation Globale d'Equipement : Notifications de la préfecture et demandes (1995)

Versement : 259W - Producteur : FINANCES - Voir le fonds d'origine

Type de document : PIECE COMPTABLE

Année d'entrée : 28/08/2002

Communicable en : 1995

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] FISCALITE, FINANCES COMMUNALES, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXE D'HABITATION, RECETTE FISCALE, IMPOTS LOCAUX,


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