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RECHERCHES PAR COTES

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 16 notices
La recherche portait sur : Cote du fonds = 362W
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Cote : 362W1 - Dates : 1997-2004 - Aménagement des locaux du CIDFF (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles, angle rue des Francs-Tireurs et Pierre Curie) : correspondance, convention d'occupation de locaux (2002), dossier de présentation pour la construction de 10 logements pour des ménages défavorisés (relogement de l'immeuble Renoir), comptes-rendus de chantier (2002-2003), dossier de consultation des e [...]
Cote : 362W2 - Dates : 1998-2004 - Diagnostic des peintures au plomb au 11, Avenue Lénine (novembre 2001) Bail emphytéotique du 36, avenue de la République entre la ville de La Courneuve et le PACT ARIM, correspondance (2004), délibérations (1996), note de présentation de l'immeuble situé au 36, avenue de la République (mai 1996), projet de convention sur l'immeuble 36, avenue de la République, convention de délégation de gestio [...]
Cote : 362W3 - Dates : 1988-2001 - Contentieux : Affaire Ville de La Courneuve c/SCI Voltaire : arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 17/05/2001 : notification de jugement, requête aux fins d'appel, correspondance, arrêt du 27 mars 1997, transformation d'une construction sise 12, rue Voltaire à La Courneuve, permis de construire, arrêté, procès-verbal de notification, décision n°43 du 13/07/1999 concernant la désig [...]
Cote : 362W4 - Dates : 2001-2004 - Liste de locaux avec propriétaires au 8, rue Alexis Le Calvez, arrêté de péril non-imminent au 21, rue Chabrol, rapport sur l'état de péril par le tribunal d'instance d'Aubervilliers, correspondance, extrait du plan cadastral, procès-verbal de notification à Mme LE MOEL (17, rue Marcelin Berthelot à La Courneuve), correspondance, rapport de visite (terrain situé 16, rue de Bobigny, propriété d [...]
Cote : 362W5 - Dates : 2003-2006 - Arrêtés de péril : -Copropriété "La Fontenelle" 105-107, Avenue Henri Barbusse - 4, rue Raspail - 160, Avenue Paul Vaillant Couturier Arrêtés de levée de péril : - 1, rue Lépine (M. et Mme MOTA) Pré-péril : 4, Rue Edgar Quinet Arrêté de péril imminent 3, Villa du Bel Air Arrêté de péril 25, avenue Victor Hugo Arrêté de péril 28, rue de la Tréfilerie [...]
Cote : 362W6 - Dates : 2006 - Arrêtés de péril - 8, rue du Docteur Roux - 24, Avenue Paul Vaillant Couturier [...]
Cote : 362W7 - Dates : 1972-1980 - Ramassage des ordures ménagères (avenant du 01/01/1980 au 31/01/1980 : délibération du Conseil municipal du 10/01/1980 relative au collectage et à l'évacuation des ordures ménagères, avenant de prorogation du marché USP Collecte et évacuation des ordures ménagères : AOO du 25/09/1974, correspondance, procès-verbal, bulletin municipal officiel de la ville de Paris (1er,2 et 3 septembre 1974) AO [...]
Cote : 362W8 - Dates : 1985-1993 - Contrat COFRETH (chauffage) : renouvellement du contrat de chauffage des bâtiments communaux : appel d'offres restreint Délibération du conseil municipal du 8 avril 1993 relative à l'adoption d'un avenant n°1 au contrat d'exploitation des chaufferies des bâtiments communaux avec la COFRETH, avenant, correspondance Délibération du 28/12/1989 relative à l'entretien des installations de chauffage [...]
Cote : 362W9 - Dates : 1991-2001 - Contentieux Ville de La Courneuve c/ Etat relatif à la taxe professionnelle : jugement de la Cour administrative de 1999, mémoire du Conseil d'Etat (2000), requête au Ministre du budget (2000), première étude du Professeur Gaudemet (06/07/1992), deuxième étude du Professeur Gaudemet (13/10/1999), synthèse des actions de la Ville (conférence le 04 Avril 2000), jugement du tribunal administratif [...]
Cote : 362W10 - Dates : 1982-2002 - Chambre régionale des comptes : correspondance ville (1997-2002), correspondance Chambre régionale des comptes (1997-2002), documentation 1997-2002 (La Gazette des Communes Fascicule n°4/1637 du 18/03/2002), synthèse des actions sociales conduites par la commune, statuts de l'ADLC du 30/11/1994 (Association pour le développement des loisirs et de la Culture), ADLC : comptes annuels arrêtés au 3 [...]
Cote : 362W11 - Dates : 1999-2006 - Contentieux Taxe professionnelle Ville c/Etat : correspondance avec les avocats, mémoires (2001-2006), articles de presse (1999-2002) sur l'obtention de réparations pour la ville de Pantin concernant certaines exonérations de taxe professionnelle, demande de réajustement des montants de compensation 16% et REI au titre des rôles supplémentaires TP (03/12/2001),ordonnance du 21/11/2000 de la Cou [...]
Cote : 362W12 - Dates : 2001-2002 - Contentieux marché public Ville de La Courneuve c/ SNTPP : Mail de Fontenay : mémoire en réclamation concernant les travaux d'aménagement , comptes-rendus de réunion avec l'entreprise "Comptoir des Projets" (2002), jugement et avis d'audience du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, mémoire en défense SARL Comptoir des projets (2002), mémoire en réclamation du 20/04/2001 [...]
Cote : 362W13 - Dates : 1999-2002 - Contentieux marché public Ville de La Courneuve c/SNTPP (travaux au Mail Maurice de Fontenay) : correspondance (2001-2002), CCTP (septembre 1999), CCAP, CCTP 2 Marché de maîtrise d'oeuvre concernant le remodelage des espaces publics du Centre Urbain de la Tour (acte d'engagement, CCAP, acte d'engagement), correspondance SNTPP,comptes-rendus de chantier SNTPP du 02/12/1999 au 19/10/2000) [...]
Cote : 362W14 - Dates : 1968-1984 - Délibérations du Conseil municipal relatives au contrat d'exploitation et d'entretien du chauffage : Séance du 10 Mai 1984 : délibération n°22 relative à l'avenant n°7 au contrat d'exploitation des chaufferies avec l'entreprise COFRETH Séance du 28 Juin 1982 : délibération n°18 relative à l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments scolaires et municipaux , avenant n°6 à la so [...]
Cote : 362W15 - Dates : 1992 - Marché public : renouvellement du contrat de chauffage : AOR des 10/06/1992 et 03/07/1992 : rapport, procès-verbal, offres retenues, délibérations, actes d'engagement, candidatures [...]
Cote : 362W16 - Dates : 1979-1981 - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis : projets de statuts (novembre 1980), délibération du conseil municipal n°11 du 3 décembre 1981 relative à la constitution d'un syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères, correspondance, procès-verbal de la commission chargée des opérations d'ouverture des plis, arrêté modificatif portant désigna [...]

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