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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 362W12 - Dates : 2001-2002

Analyse : Contentieux marché public Ville de La Courneuve c/ SNTPP : Mail de Fontenay : mémoire en réclamation concernant les travaux d'aménagement , comptes-rendus de réunion avec l'entreprise "Comptoir des Projets" (2002), jugement et avis d'audience du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, mémoire en défense SARL Comptoir des projets (2002), mémoire en réclamation du 20/04/2001

Versement : 362W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : COMPTE-RENDU DE REUNION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 16/06/2009

Communicable en : 2002

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ENTREPRISE DU BATIMENT, CHANTIER, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, - [Lieux] 4000 Logements,


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