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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 362W1 - Dates : 1997-2004

Analyse : Aménagement des locaux du CIDFF (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles, angle rue des Francs-Tireurs et Pierre Curie) : correspondance, convention d'occupation de locaux (2002), dossier de présentation pour la construction de 10 logements pour des ménages défavorisés (relogement de l'immeuble Renoir), comptes-rendus de chantier (2002-2003), dossier de consultation des entreprises, bail de droit commun (21/06/2002)
Café-restaurant "Le Gavroche" : demande de prolongation de délais, correspondance
Expulsions de la rue Lénine : coupures de presse (Août 2004),correspondance Maître Rotcajg (2004), droit de préemption 11, Avenue Lénine (octobre 2002), projet d'acquisition d'un immeuble locatif situé au 12, rue Rabelais à La Courneuve (2002),projet de réhabilitation de l'immeuble du 11 avenue Lénine
Garage Jean Jaurès, fourrière rue Rateau, Corpet-Louvet : correspondance (2003-2004), délibération du Conseil municipal (1997)

Versement : 362W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; CONTRAT; PRESSE; DELIBERATION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 16/06/2009

Communicable en : 2004

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] LOGEMENT, EXPULSION LOCATIVE, FEMME, - [Lieux] Pierre Curie (rue), Francs-Tireurs (rue des),


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