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Cote : 604W5 - Dates : 2016-2018

Analyse : Autorisations d'urbanisme

DP 3 Rue Danielle Mitterand (2016)
AT 3 Rue Danielle Mitterrand (2016)
DP 6 Rue Danton / Sente du Montfort (2016)
PC 8 Rue Danton (2017)
DP 13 Rue Danton (2017)
PC 32 Rue Danton (2018)
DP 40 Rue Danton (2016)
DP 11 Rue du Docteur Calmette (2016)
PC 29 Rue du Docteur Calmette (2016)
PC 29 Rue du Docteur Calmette (2017)
DP 15 Rue du Docteur Roux (2016)
DP 31 Rue du Docteur Roux (2016)
AT 4-6 Rue Dulcie September (2016)
PC 1-3 Rue des Ecoles (2016)
DP 2 Rue Edgar Quinet (2017)
PC 15-17 Rue Edgar Quinet (2017)

Versement : 604W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION DE TRAVAUX; PERMIS DE CONSTRUIRE

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 03/06/2024

Communicable en : 2018

Termes d'indexation :  - [Lieux] Danton (rue), Montfort (sente de), Docteur Calmette (rue du), Docteur Roux (rue du), Dulcie September (rue), Ecoles (rue des), Edgar Quinet (rue), Danielle Mitterrand, Bobigny (rue de),


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