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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 5T16 - Dates : 1926-1955

Analyse : Mal-logés : correspondance, affiche (1954)
Comité consultatif du logement (1946)
Création du permis d'habiter (correspondance 1936)
Arrêté portant suppression des maisons et constructions en bois (1926)
Enregistrement des demandes de logements (1945-1955)
Avis aux habitants des lotissements relatif à la gratuité de la viabilité de leur rue

Série : T - Urbanisme
Sous-série : 5T - HLM - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; ARRETE DU MAIRE; DOC FIGURES

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 10/04/2002

Communicable en : 1955

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] LOGEMENT, LOTISSEMENT,


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