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Cote : 577W14 - Dates : 1938-1965

Analyse : Acquisition de terrains Route de la Courneuve au lieu-dit "Les Hautes Noelles" en vue de la construction de logements, d'un groupe scolaire et d'une crèche (06/04/1964), contrats d'assurance Salmon pour M.Ferdinand Cousin 2, impasse Carême Prenant à La Courneuve 31/01 et 15/02/1938, extrait de naissance de Célestin Antoine DUPUIS du registre de 1886, ordonnances / jugements d'expropriation 1965 concernant M. Antoine Célestin Dupuis (1965 et 1964), mémoire des travaux de maçonnerie exécutés pour le compte de M. Dupuis, police d'assurance "La compagnie du soleil", ordonnance d'expropriation au lieu-dit "Les Hautes Noelles" du 23/02/1965

Versement : 577W - Producteur : CULTURE - Voir le fonds d'origine

Type de document : CONTRAT

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 08/04/2022

Communicable en : 1965


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