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Cote : 572W12 - Dates : 2013-2015

Analyse : Autorisations d'urbanisme

AT 102 Rue Convention (2014)
AT 102 Rue Convention (2014)
AT 102 Rue Convention (2015)
DP 2 Rue Corneille (2014)
DP 16 Rue Corneille (2013)
DP 33 Rue Corneille (2013)
DP 45 Rue de Crèvecoeur (2015)
DP Rue Danielle Mitterrand (2014)
DP 11 Rue Danton (2015)
DP 36 bis Rue Danton (2014)
PC 13 Rue du Docteur Calmette (2015)

Versement : 572W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION DE TRAVAUX; PERMIS DE CONSTRUIRE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 27/09/2021

Communicable en : 2015

Termes d'indexation :  - [Lieux] Chabrol (rue), Corneille (rue), Crèvecoeur (rue de), Danton (rue), Docteur Calmette (rue du), Danielle Mitterrand, Convention (rue de la), Beaufils (rue), Rue Anatole France , Edgar Quinet (rue), Emile Zola (rue),


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