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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 540W2 - Dates : 2007-2010

Analyse : Arrêtés de péril

2 Rue Georges Magnier (2007-2008-2010)
4 Rue Edgar Quinet (2007-2010)
14 Rue Edgar Quinet (2007)
12 Rue Edgar Quinet (2007)

Versement : 540W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : ARRETE DU MAIRE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 08/01/2020

Communicable en : 2010

Termes d'indexation :  - [Lieux] Georges Magnier (rue), Edgar Quinet (rue),


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