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Cote : 537W3 - Dates : 2002-2011

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC Rue des Clos / Rue Maurice Ravel (2008)
DT 7-9 Rue de la Convention (2001)
DP 81, Rue de la Convention (2011)
DP 27, Rue de la Convention (2011)

Versement : 537W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 17/10/2019

Communicable en : 2011

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CONSEIL MUNICIPAL, - [Lieux] Waldeck Rochet (avenue), Fontaine (villa), Maurice Ravel (rue), Sous-Lieutenant Alexis Le Calvez(rue du), Convention (rue de la), Victor Hugo (avenue), Gabriel Péri (avenue),


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