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Cote : 537W18 - Dates : 1997-2012

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC Rue Renoir / Rue du 17 octobre 1961 / Avenue de Presov (2011)
PC modificatif 11 Rue du Sous-Lieutenant Alexis Le Calvez (2001)
PC 12 Rue du Sous-Lieutenant Alexis Le Calvez (2010)
PC 9-11 Avenue Waldeck Rochet (2002)
PC 6 Avenue Waldeck Rochet (1997)
DP Rue du 17 octobre 1961 / Avenue de Presov (2012)

Versement : 537W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 17/10/2019

Communicable en : 2012

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME, - [Lieux] Lepilleur (rue), 4000 Logements, Sous-Lieutenant Alexis Le Calvez(rue du), Lénine (avenue), Henri Barbusse (avenue), Waldeck Rochet (avenue), Paul Vaillant-Couturier (avenue),


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