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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 527W18 - Dates : 1999-2007

Analyse : Dégâts des eaux au local 4 passage de la Croix Blanche (04/01/2003), incendie dans l'immeuble du 17 Avenue Paul Vaillant Couturier (ayant occasionné la mort de 3 personnes et de nombreux blessés) 02/10/2007, tempête déclaration de sinIstre, procédure d'indemnisation, dégâts constatés dans les deux cimetières communaux (26/12/1999), tornade (13/05/2002), orages (17/06/2003 et 02/07/2003)

Versement : 527W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 24/01/2019

Communicable en : 2007

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CIMETIERE, INCENDIE, - [Lieux] Croix blanche (carrefour de la), Paul Vaillant-Couturier (avenue),


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