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Cote : 526W6 - Dates : 2009-2012

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 3 Rue Corneille (2011)
PC 5 Rue Corneille (2011)
DP 4 Rue Corneille (2011)
AT 51, Rue Crèvecoeur (2009)
DP 51, Rue Crèvecoeur (2009)
DP 37, Rue Crèvecoeur (2011)
PC 25, Rue Danton (2009)
PD 25, Rue Danton (2009)
DP 32, Rue Danton (2011)
DP 32, Rue Danton (2011)
DP 19-23 Rue du Docteur Calmette (2011)
PC 26, Rue du Docteur Calmette (2012)
PC 26, Rue du Docteur Calmette (2012)
PC 26 Rue du Docteur Calmette (2012)

Versement : 526W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 13/09/2018

Communicable en : 2012

Termes d'indexation :  - [Lieux] Corneille (rue), Crèvecoeur (rue de), Danton (rue), Docteur Calmette (rue du), Convention (rue de la), Docteur Roux (rue du), Emile Zola (rue), Franklin (rue),


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