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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 526W5 - Dates : 2009-2012

Analyse : Autorisations d'urbanisme

DP 76, Rue de la Convention (2009)
PC 93, Rue de la Convention (2010) (Modificatif 2)
AT 102, Rue de la Convention (2011)
DP 72-76, Rue de la Convention (2012)
PC 86, Rue de la Convention (2012)
AT 90, Rue de la Convention (2012)
PD 17, Rue Corneille (2009)
PC 17, Rue Corneille (2009)
PC 32, Rue Corneille (2010)

Versement : 526W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 13/09/2018

Communicable en : 2012

Termes d'indexation :  - [Lieux] Convention (rue de la), Corneille (rue), Albert Duludet (rue), Franklin (rue),


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