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Cote : 526W4 - Dates : 2008-2009

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 93 Rue de la Convention / 6-8 Rue Villot (2008)
PC 93, Rue de la Convention / 6-8 Rue Villot (2009)
DP 76, Rue de la Convention (2009)
DP 76, Rue de la Convention / Allée Philippe Roux (2009)

Versement : 526W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 13/09/2018

Communicable en : 2009

Termes d'indexation :  - [Lieux] Convention (rue de la), Villot (rue), Docteur Roux (rue du), Franklin (rue), Francs-Tireurs (rue des),


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