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Cote : 526W37 - Dates : 2002-2012
Analyse :
Autorisations d'urbanisme
PC 7 Rue Pascal (2002) PC Parvis Boulevard Pasteur / Rue Suzanne Masson (2011) PC Parvis Boulevard Pasteur / Rue Suzanne Masson (2011) PC Boulevard Pasteur / Rue de Valmy (2009) DP 6 Boulevard Pasteur (2009) DP 6 Boulevard Pasteur (2010) DP 7 Boulevard Pasteur (2011) PC 20 Boulevard Pasteur (2012) |
Versement : 526W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 13/09/2018 Communicable en : 2012 Termes d'indexation : - [Lieux] Pascal (rue), Pasteur (boulevard), Suzanne Masson (Rue), Valmy, Edgar Quinet (impasse), Jean-Pierre Timbaud (rue), Lénine (avenue), |