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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 526W27 - Dates : 2009-2011

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 4 Avenue Jean Mermoz (2011)
PC 11-21 Avenue Jean Mermoz (2009)
PC 11-21 Avenue Jean Mermoz (2009)

Versement : 526W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 13/09/2018

Communicable en : 2011

Termes d'indexation :  - [Lieux] Jean Mermoz (avenue),


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