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Cote : 526W17 - Dates : 2002-2012

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 65 Avenue du Général Leclerc (2012)
DP 24 Rue du Général Schramm (2008)
DP 83 Rue du Général Schramm (2009)
PC 35 Rue de Genève (2009)
PC 21-33 Rue de Genève (2002)

Versement : 526W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 13/09/2018

Communicable en : 2012

Termes d'indexation :  - [Lieux] Général Leclerc (avenue du), Général Schramm (rue du), Genève (rue de), Jean Jaurès (avenue), Garibaldi (rue),


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