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Cote : 526W15 - Dates : 2010-2012

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 58 Avenue Gabriel Péri / 37 Avenue Victor Hugo (2011)
PC 58 Avenue Gabriel Péri / 37 Avenue Victor Hugo (2011)
DP 2 Rue Gambetta (2012)
DP 2 Rue Gambetta (2012)
PC 24 Avenue du Général Leclerc (2010)
DP 23 Avenue du Général Leclerc (2010)

Versement : 526W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 13/09/2018

Communicable en : 2012

Termes d'indexation :  - [Lieux] Gabriel Péri (avenue), Gambetta (rue), Victor Hugo (avenue), Général Leclerc (avenue du),


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