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Cote : 526W13 - Dates : 2009-2012

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 14 Rue des Francs-Tireurs (2012)
PC 20 Rue Franklin (2009)
DP 30-32 Rue Franklin (2009)
AT 30-32 Rue Franklin (2009)
PC 16 Rue Franklin (2012)
DP 13 Avenue Gabriel Péri (2010)
AT 19 Avenue Gabriel Péri (2011)

Versement : 526W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 13/09/2018

Communicable en : 2012

Termes d'indexation :  - [Lieux] Francs-Tireurs (rue des), Franklin (rue), Gabriel Péri (avenue), Corneille (rue), Danton (rue), Avenue Gabriel Péri,


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