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Cote : 526W10 - Dates : 2004-2012

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 31 Rue Edouard Renard (2009)
PD 31 Rue Edouard Renard (2009)
DP 12 Rue Edouard Renard (2012)
PC 82-84 Rue Emile Zola (2004)
DP 90 Rue Emile Zola (2009)
AT 90 Rue Emile Zola / 90 Rue de la Convention (2009)
DP 28-32 Rue Emile Zola (2009)
PD 1-3 Rue Emile Zola / 44 Rue Pierre Curie (2009)
PC Rue Emile Zola (2010)
PC 1-3 Rue Emile Zola / 44 Rue Pierre Curie (2010)

Versement : 526W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 13/09/2018

Communicable en : 2012

Termes d'indexation :  - [Lieux] Edouard Renard (rue), Emile Zola (rue), Convention (rue de la), Pierre Curie (rue), Rabelais (rue), Rateau (rue), Danton (rue),


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