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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 504W15 - Dates : 1970-1990

Analyse : ACQUISITIONS FONCIERES AMIABLES, EXPROPRIATION, PREEMPTION, CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES :

90, Avenue Jean Jaurès (AP 85)
8, Rue de la Convention (Y 14)
Résidence du Parc (AD 37-47)
3-5 Rue Jules Ferry( V31)
78-80 Rue de la Convention (V50)
72, Avenue Jean Jaurès (AN 78)
20, Rue Anatole France (AU 84)
Avenue Roger Salengro et Rue du Mouiln Fayvon (E 8)

Versement : 504W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 03/03/2017

Communicable en : 1990

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] EXPROPRIATION, RESERVE FONCIERE, ACQUISITION DOMANIALE, - [Lieux] Jean Jaurès (avenue), Convention (rue de la), Anatole France (rue), Roger Salengro (avenue), Maurice Lachâtre (rue), Jules Ferry (rue), Saint-Denis (rue de),


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