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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 4T6 - Dates : 1912-1962

Analyse : Règlement de l'OPHLM (1947)
Commission arbitrale des loyers (1918)
OPHBM : budgets (1943,1945)
HBM : circulaires (1910-1919)
1 ouvrage : les offices publics d'habitation à Bon Marché (1912-1962)

Série : T - Urbanisme
Sous-série : 4T - HBM - Voir le fonds d'origine

Type de document : BUDGET; REGLEMENTATION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 10/04/2002

Communicable en : 1962

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] LOGEMENT SOCIAL, HABITATION A LOYER MODERE,


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