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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 4D7 - Dates : 1911-1925

Analyse : Affaire Ollier : accident survenu à une voiture abandonnée appartenant à la teinturerie Ollier (1924-1925) : ordonnance du Conseil de Préfecture, correspondance, rapport
Affaire Roux : Chemin du Bourget (chemin vicinal n°3) et rue Maurice Berteaux : vente d'une parcelle de terrain au département (1911-1922) : devis estimatif, correspondance, plan : mémoire des travaux, procès-verbal

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 4D - Contentieux - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; RAPPORT; PLAN

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/01/2008

Communicable en : 1956

Termes d'indexation :  - [Lieux] Maurice Berteaux (rue),


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