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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 4D6 - Dates : 1913-1930

Analyse : Affaire Maréchal : application du règlement sanitaire de 1902 au 25, rue Villot (1913) : procès-verbal, rapport de l'agent voyer communal, correspondance
Affaire Bergeret : alignement d'un mur de clôture rues des Ecoles (1927-1930) : correspondance, note, rapport de l'architecte communal

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 4D - Contentieux - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; RAPPORT

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/01/2008

Communicable en : 1961

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] HYGIENE, CONSTRUCTION, - [Lieux] Villot (rue), Ecoles (rue des),


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