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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 4D5 - Dates : 1913-1925

Analyse : Affaire de la Compagnie générale d'acétylène (1925) : délibérations, correspondance
Affaire Margoles : construction d'un égoût départemental Route de Flandre (1913-1924) : correspondance, ordonnances du Conseil de Préfecture

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 4D - Contentieux - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; DELIBERATION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/01/2008

Communicable en : 1956

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] INDUSTRIE CHIMIQUE, INDUSTRIE, TRAITEMENT DES EAUX USEES, - [Edifices] COMPAGNIE GENERALE D'ACETYLENE, - [Lieux] Paul Vaillant-Couturier (avenue), Rateau (rue),


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