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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 4D4 - Dates : 1909-1933

Analyse : Protestation contre le projet d'implantation d'un groupe scolaire au lieu-dit La Souche (1912) : avis du Conseil municipal, affiche
Affaire Couillaud : enlèvement de meubles chez l'ancien secrétaire de mairie et irrégularités dans la construction de la nouvelle mairie (1909-1910) : mémorandum, état des frais, correspondance
Affaire de Misery : achat d'un terrain pour la construction d'un groupe scolaire au lieu-dit La Souche : délibérations, correspondance, quittance, extraits de minutes

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 4D - Contentieux - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; DELIBERATION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/01/2008

Communicable en : 1964

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CONSTRUCTION, ECOLE, CONSTRUCTION SCOLAIRE, HOTEL DE VILLE, - [Lieux] Lieu-dit "La Souche",


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