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Cote : 4D29 - Dates : 1934-1947
Analyse :
Contrats d'assurance de la commune
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Série : D - Administration générale de la commune Sous-série : 4D - Contentieux - Voir le fonds d'origine Type de document : CONTRAT Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 31/01/2008 Communicable en : 1947 |