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Cote : 4D13 - Dates : 1925-1926
Analyse :
Affaire Vion, Buzelier, Wilhem et Dutoit : pose d'un calorifère dans l'école enfantine rue Pluchet : jugements de la Justice de paix
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Série : D - Administration générale de la commune Sous-série : 4D - Contentieux - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 31/01/2008 Communicable en : 1957 Termes d'indexation : - [Thesaurus] ECOLE, CONSTRUCTION SCOLAIRE, - [Lieux] Lacazette (rue), |