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Cote : 4D12 - Dates : 1901-1940
Analyse :
Affaire Vérité : accident d'un particulier (1901-1903) : ordonnance de soit-communiqué,
correspondance Affaire de la Société Générale des sablières et d'entreprise : paiement des travaux de revêtement des cours des écoles maternelles Paul Doumer (1933-1940) : correspondance |
Série : D - Administration générale de la commune Sous-série : 4D - Contentieux - Voir le fonds d'origine Type de document : CORRESPONDANCE Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 31/01/2008 Communicable en : 1971 Termes d'indexation : - [Thesaurus] CONSTRUCTION SCOLAIRE, ECOLE, |