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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 4D10 - Dates : 1920

Analyse : Affaire Burette et Vigny contre la commune de La Courneuve : installation d'un calorifère dans l'école de la rue Pluchet : ordonnance du Conseil de Préfecture, correspondance, délibérations du Conseil municipal, mémoires, devis, cahiers des charges, plans

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 4D - Contentieux - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; DELIBERATION; PLAN; CAHIER DES CHARGES

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/01/2008

Communicable en : 1951

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ECOLE, - [Lieux] Lacazette (rue),


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