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Cote : 492W21 - Dates : 2003-2005

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC Rue de Valmy (2005)
DT Rue de Valmy (2005)
PC 26-30 Rue de Valmy (2003)
PC 26-30 Rue de Valmy (Modif 1) (2003)

Versement : 492W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 07/06/2016

Communicable en : 2005


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