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Cote : 490W10 - Dates : 2003-2009

Analyse : TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Cession 12 Impasse Edgar Quinet (M. PEZZUTO) Février 2009
Cession 27 Boulevard Pasteur SA HLM Plaine de France (acte du 15/12/2003)
Acquisition local associatif (Place François Villon, mosquée) (Février 2008)

Versement : 490W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : DELIBERATION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 01/06/2016

Communicable en : 2009

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ISLAM, CULTE, EDIFICE CULTUEL, IMMOBILIER, - [Lieux] Edgar Quinet (impasse), Pasteur (boulevard), 4000 Logements,


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