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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 488W9 - Dates : 1995-2010

Analyse : Observatoire de la taxe d'habitation (2003-2006), taxe foncière (2006-2007) : évaluations
1995-2001 : programme municipal de la liste de rassemblement des forces de gauche
Tarifs du quotient familial : simulation nouvelle grille tarifiare (2009), correction des tarifs des séjours (mise à jour n°4 : 04/05/2010), bilan de la réforme tarifaire et propositions de corrections suite au comité de pilotage du 29/04/2010, rapport au conseil municipal de La Courneuve, indications en vue de l'élaboration de tableaux de bord par écoles (mise à jour n°1 du 09/04/2010), projet de note au bureau municipal, bilan de la réforme tarifaire et propositions de corrections (mise à jour n°2 du 15/04/2010), correction des tarifs des séjours (mise à jour du 0904/2010)
Etude relative à la programmation d'équipements scolaires (maternelle et élémentaire) : rapport d'étape et diagnostic des écoles (mars 2007)

Versement : 488W - Producteur : DIRECTION GENERALE - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 09/02/2016

Communicable en : 2010

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] TAXE FONCIERE, TAXE D'HABITATION, FISCALITE IMMOBILIERE, EQUIPEMENT COLLECTIF,


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