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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 488W7 - Dates : 1995-2010

Analyse : Réflexion sur l'organisation des crèches : évolution du statut des assistantes maternelles (avril 1995), note à l'attention des membres du CTP (octobre 1995), correspondance, note à l'attention de Monsieur le Maire (04/05/1995), notes de comparaisons de salaires, textes officiels, méthodologie du calcul, règlement des assistantes maternelles de la crèche familiale municipale, note à l'attention de Mme PELLET, maire-adjointe (14/02/1992)
Point d'information sur la préparation budgétaire 2007, note du 22/06/2006 relative à la mise en place de conventions villes/communauté d'agglomération, évolution de la TPU (2006), évaluation des compétences transférées (15/11/2005)
Situation des SDF sur la commune : bilan du travail mené sur l'année 2008-2009, correspondance, comptes-rendus de réunion
Bilan 2010 du dispositif des appartements-relais au terme de 5 ans d'exercice, comptes-rendus de réunion du 11/03 et du 10/06/2010, contrat d'accompagnement
Objectif insertion : bilan conventionnel 2007 et perspectives 2008, transfert de la compétence emploi-insertion à Plaine Commune (état des lieux), charte locale pour l'accès à l'emploi (décembre 2003), note d'information au BM du 10/01/2005 sur un projet de prévention de l'endettement des familles courneuviennes, bilan contrat d'insertion 1998, synthèse plan départemental d'insertion CCAS (04/07/1995), plan local d'insertion par l'économique
Modalités d'organisation du référendum local sur la police municipale en 2011, rencontre avec Monsieur le Préfet Christian Lambert du 01/07/2010 et avec Monsieur le Préfet Nacer Meddah le 23/04/2009

Versement : 488W - Producteur : DIRECTION GENERALE - Voir le fonds d'origine

Type de document : COMPTE-RENDU DE REUNION; CORRESPONDANCE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 09/02/2016

Communicable en : 2010

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ASSISTANTE MATERNELLE, CRECHE, SANS DOMICILE FIXE, EMPLOI, FEMME, REFERENDUM,


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