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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 488W18 - Dates : 1992-2011

Analyse : Référendum sur le droit de vote des étrangers (01/10/2006), référendum adhésion à Plaine Commune (07/12/2003)
Accueil des nouveaux agents de la collectivité : guide du 29/01/2008
Convention de partenariat Ville/CAF (2009-2011)
Mission CCAS : bilan d'activités 1992, préparation budgétaire 1999, évolution des subventions

Versement : 488W - Producteur : DIRECTION GENERALE - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 09/02/2016

Communicable en : 2011

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] REFERENDUM, ACTION SOCIALE,


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